Auto-entrepreneur, êtes-vous concerné par la facturation électronique ?

Oui, un auto-entrepreneur peut être concerné par la facturation électronique, même lorsqu’il bénéficie de la franchise en base de TVA. Pour une micro-entreprise assujettie établie en France, la réception entre dans le calendrier du 1er septembre 2026. L’émission des factures concernées et l’e-reporting suivent l’échéance du 1er septembre 2027. Le détail dépend ensuite de vos clients et de vos opérations.

La franchise en base ne vous exclut pas de la réforme

Le mot « TVA » entretient souvent la confusion. En franchise en base, vous ne collectez généralement pas cette taxe sur vos factures, mais vous restez assujetti. Ce n’est donc pas une raison suffisante pour ignorer la réforme. La réponse officielle de la DGFiP pour les micro-entrepreneurs confirme ce point.

Autre situation : certaines opérations sont exonérées parce qu’elles entrent dans le champ des articles 261 à 261 E du Code général des impôts. Leur traitement diffère de celui de la franchise en base. Si vous cumulez plusieurs activités ou si vous ne savez pas pourquoi votre facture est établie sans TVA, identifiez d’abord ce fondement. Notre guide des obligations de facturation électronique aide à séparer ces notions.

Recevoir les factures de vos fournisseurs depuis septembre 2026

Même si vous émettez très peu de factures, vous pouvez en recevoir pour vos achats professionnels : abonnement, matériel, prestations ou fournitures. Les fournisseurs déjà soumis à l’émission utilisent leur circuit électronique. Votre entreprise doit donc avoir organisé la réception des factures entrant dans le dispositif.

En pratique, identifiez la plateforme retenue, vérifiez le rattachement de votre entreprise et repérez l’espace où vous consultez les documents. Testez également le téléchargement ou l’accès dont votre comptable a besoin. Le calendrier de la réforme explique pourquoi cette étape peut précéder votre propre obligation d’émission. Attendre 2027 pour regarder le sujet risque de laisser la réception sans responsable ni procédure claire.

Vous facturez des entreprises françaises

Si vous réalisez des opérations entrant dans le champ de la réforme avec des clients professionnels assujettis établis en France, vos factures relèvent du circuit de facturation électronique à votre échéance d’émission. Pour les micro-entreprises, cette échéance est fixée au 1er septembre 2027. Le ministère de l’Économie présente les principes et le calendrier.

Prenons un graphiste qui facture chaque mois une société française. Il doit vérifier la qualité de la fiche client et la capacité de sa solution à produire et transmettre la facture dans le bon circuit. L’enjeu n’est pas de changer la présentation visuelle de tous ses documents : il faut surtout que les données et le routage soient corrects. Un PDF classique envoyé par e-mail ne devient pas conforme simplement parce que le client l’accepte.

Vous travaillez pour des particuliers ou des clients étrangers

Une activité destinée aux particuliers n’est pas automatiquement hors réforme. Les ventes peuvent relever de l’e-reporting, c’est-à-dire d’une transmission de données à l’administration. Certaines opérations internationales sont également concernées. Les clients particuliers n’ont pas pour autant à s’inscrire sur votre plateforme pour recevoir leur document.

Une indépendante qui travaille à la fois pour des entreprises et des particuliers peut donc avoir plusieurs flux à traiter. La DGFiP détaille le cas des clientèles mixtes. Pour comprendre ce que la plateforme doit transmettre, consultez le guide de l’e-reporting. Vos propres déclarations fiscales ne doivent pas être considérées comme supprimées du seul fait de cette transmission.

Faut-il abandonner votre logiciel actuel ?

Pas nécessairement. Commencez par demander à l’éditeur comment son outil s’inscrit dans la réforme. Est-il lui-même une plateforme agréée ? Est-il raccordé à un opérateur agréé ? Les fonctions de réception, d’émission et de reporting sont-elles comprises dans votre offre ? Une réponse précise doit nommer l’opérateur et expliquer le circuit, pas seulement annoncer une future « compatibilité ».

La liste tenue par l’administration permet de vérifier les plateformes. Distinguez les opérateurs dont l’immatriculation et les tests sont aboutis des dossiers encore en cours. Notre guide pour choisir une plateforme agréée vous aide à comparer les fonctions réellement utiles à votre volume de factures.

Une organisation simple pour une petite activité

Préparez une liste courte : vos informations d’entreprise, vos catégories de clients, votre régime de TVA et le nom de votre logiciel actuel. Ajoutez les coordonnées de la personne qui vous accompagne en comptabilité si vous en avez une. Vous pourrez ainsi vérifier une offre sans devoir recommencer votre présentation à chaque échange commercial.

Côté prix, comparez le coût total du service dont vous avez besoin. Une offre peut inclure la réception mais facturer d’autres fonctions, limiter un volume ou réserver l’accès comptable à un abonnement particulier. Vérifiez aussi comment récupérer vos factures et vos données si vous changez de solution. Le prix affiché n’explique pas toujours le coût d’un usage réel.

Enfin, testez un cas ordinaire et un cas moins fréquent : une facture habituelle, puis une correction ou un avoir. Vérifiez où se trouve le document et comment vous savez qu’il a été traité. Pour commencer avec votre situation, répondez aux questions du simulateur et téléchargez votre récapitulatif. Vous disposerez d’une base concrète pour choisir les prochaines actions, sans remplir un dossier administratif à rallonge.