Calendrier de la facturation électronique en 2026 et 2027

Le calendrier de la facturation électronique repose sur deux dates : le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027. La première concerne notamment la réception pour les entreprises assujetties établies en France. La seconde marque l’entrée dans l’émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises. Votre entreprise peut donc avoir plusieurs échéances, selon sa taille et les opérations qu’elle réalise.

Les deux dates à distinguer

Le tableau ci-dessous concerne les entreprises et les opérations entrant dans le champ de la réforme. Il ne remplace pas la vérification du régime de TVA, du lieu d’établissement et de la nature des transactions.

Ce découpage est celui du calendrier de référence de la DGFiP. Au 25 septembre 2026, la première échéance est déjà passée. Pour une petite structure, la priorité immédiate est donc de vérifier la réception effective, puis de préparer l’émission et le reporting lorsque ses ventes y sont soumises.

Quelle taille d’entreprise faut-il retenir ?

La taille ne se déduit pas uniquement de la forme juridique. Une SAS n’est pas nécessairement une grande entreprise, et le nombre de salariés n’est pas le seul élément à considérer. Les catégories reposent notamment sur les effectifs et les données financières. Pour les PME, les seuils de référence combinent moins de 250 personnes avec un chiffre d’affaires annuel au plus égal à 50 millions d’euros ou un total de bilan au plus égal à 43 millions d’euros.

L’exercice de référence doit aussi être correctement choisi. L’administration indique une appréciation à partir du dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025, ou du premier exercice clos après cette date lorsqu’il n’en existe pas avant. Le parcours officiel de la réforme détaille les situations. Pour un groupe ou une entreprise proche des seuils, faites confirmer la catégorie retenue avant d’en déduire votre échéance.

Pourquoi une micro-entreprise doit agir avant 2027

Une micro-entreprise qui bénéficie de la franchise en base peut penser qu’elle n’a rien à préparer parce qu’elle ne facture pas de TVA. Pourtant, la franchise n’efface pas la qualité d’assujetti. La réception concerne aussi ces entreprises. La DGFiP le précise pour les micro-entrepreneurs.

Imaginez une indépendante dont le fournisseur est déjà tenu d’émettre électroniquement. Elle doit disposer d’un circuit pour récupérer la facture, même si elle continue temporairement à établir ses propres documents avec son organisation actuelle. Notre guide de la facturation électronique pour auto-entrepreneur explique ce décalage, sans confondre réception et émission.

Votre planning commence par les factures reçues

La première vérification est concrète : savez-vous où arrivera votre prochaine facture électronique ? Demandez à votre prestataire comment votre entreprise est identifiée et raccordée à sa plateforme. Vérifiez qui reçoit les alertes, qui contrôle les montants et qui conserve les pièces. Une inscription commerciale ne prouve pas, à elle seule, que l’ensemble du circuit est activé.

Prévoyez ensuite un essai avec la personne qui s’occupe de la comptabilité. L’objectif est de retrouver une facture sans multiplier les téléchargements et les envois manuels. En cas de facture rejetée ou de coordonnées incorrectes, chacun doit savoir qui corrige l’information. Le choix d’une plateforme agréée gagne à être évalué sur ces opérations quotidiennes.

Préparer l’émission sans tout refaire en une fois

Pour une PME concernée par l’échéance de 2027, découpez le travail en trois lots. D’abord, nettoyez le fichier clients : identité, identifiant de l’entreprise et catégorie de destinataire. Ensuite, examinez les factures les plus courantes et les cas moins fréquents, comme un avoir, un acompte ou un client étranger. Enfin, vérifiez les échanges avec votre logiciel et votre comptable.

Conservez une liste de décisions : solution choisie, personne responsable, données manquantes et opérations restant à tester. Ce document vaut mieux qu’une simple date ajoutée au calendrier. Il vous aide à suivre la préparation au fil des semaines et à distinguer un problème de paramétrage d’une question de régime fiscal.

L’e-reporting suit aussi un calendrier

Les ventes à des particuliers et certaines opérations internationales peuvent entraîner une transmission de données. Pour les prestations de services, les règles relatives aux encaissements ajoutent parfois un autre flux. Le guide de l’e-reporting vous aide à distinguer ces catégories avant de paramétrer une fréquence de transmission avec votre prestataire.

Ne choisissez pas cette fréquence sur la seule base du statut « indépendant » ou « société ». Le régime de TVA et les opérations réalisées comptent. La présentation générale de la DGFiP donne le cadre ; les spécifications et le paramétrage de la plateforme apportent le détail opérationnel.

Que faire si la première échéance est passée ?

Vérifiez en priorité votre circuit de réception et faites résoudre les points bloquants. Au lancement de septembre 2026, le ministère a annoncé une phase d’accompagnement sans sanctions en 2026. Cette annonce ne supprime pas les obligations ni la nécessité de s’organiser : elle est exposée dans le communiqué officiel de démarrage.

Pour établir votre liste d’actions, utilisez le simulateur FactuCheck. Il distingue les dates déjà applicables de celles à venir et relie chaque résultat à la situation que vous avez déclarée.