FACTURATION ÉLECTRONIQUE · ENTREPRISES · INDÉPENDANTS

Facturation électronique
Êtes-vous concerné ?

Répondez à quelques questions sur votre activité. Découvrez vos obligations, vos échéances et ce qu’il faut préparer.

Micro-entreprise, TPE, PME ou grande entreprise

Un parcours étape par étapeUne seule question à la fois
Des règles issues des sources officiellesDGFiP et ministère de l’Économie
Un récapitulatif à conserverVos échéances et vos prochaines actions

VOTRE SITUATION, VOS OBLIGATIONS

Êtes-vous concerné par
la facturation électronique ?

Une question à la fois.
Vos dates et vos prochaines actions à la fin.

Votre vérificationQuestion 1 sur 6
Quelle est votre entreprise ?

Choisissez la situation qui correspond à votre activité.

Comment distinguer une PME d’une ETI ?

Une PME compte moins de 250 personnes et réalise au plus 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 43 millions d’euros de total de bilan. La taille s’apprécie sur l’exercice de référence prévu par la réforme. Une ETI ou une grande entreprise relève de l’échéance d’émission de 2026. Pour un groupe ou une situation proche des seuils, faites confirmer votre catégorie.

DE LA RÉFORME À VOTRE QUOTIDIEN

Vous avez une entreprise à faire tourner
Commençons par ce qui vous concerne

Un fournisseur parle de plateforme. Votre logiciel annonce une mise à jour. Et vous voulez surtout savoir ce qui change pour vos factures.

FactuCheck part de votre situation pour séparer trois sujets souvent mélangés. Pour approfondir, retrouvez le guide des obligations de facturation électronique.

01

Recevoir les factures de vos fournisseurs

La réception concerne déjà les entreprises assujetties établies en France, y compris en franchise en base. Votre espace de réception doit être prêt.

02

Envoyer vos propres factures

Votre échéance dépend de la taille de l’entreprise et vos obligations de la nature des ventes. Recevoir et émettre ne commencent pas toujours ensemble.

03

Transmettre les bonnes données

Les ventes aux particuliers, certaines opérations internationales et certains encaissements suivent des règles spécifiques. Le résultat les distingue.

COMPRENDRE

Les réponses à vos questions, sans jargon

Des guides pour distinguer les obligations et préparer votre organisation.

Explorer les guides

PASSER À L’ACTION

Choisir une solution qui correspond à votre activité

Les questions à poser avant de raccorder votre logiciel ou de choisir une plateforme.

Préparer le choix de ma plateforme

LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Des réponses fondées sur les sources officielles

Le calendrier et les obligations s’appuient sur les publications de l’administration.

CHAQUE QUESTION A SON GUIDE

Comprendre une règle
puis savoir quoi faire

Retrouvez les explications utiles à votre entreprise, avec des exemples et les sources pour aller plus loin.

GUIDE 02

Retrouver vos échéances

Deux dates nationales, plusieurs obligations. Retrouvez celle qui concerne chaque flux de votre entreprise et les actions à engager maintenant.

Lire le guide
GUIDE 04

Comprendre l’e-reporting

Vous vendez à des particuliers ou à l’étranger ? La réforme peut concerner vos données de vente, même si vos factures ne suivent pas le circuit entre entreprises françaises.

Lire le guide
GUIDE 05

Choisir votre plateforme

L’agrément est le point de départ. Le bon choix dépend ensuite de vos factures, de votre logiciel et de la façon dont vous travaillez avec votre comptable.

Lire le guide

VOS QUESTIONS LES PLUS CONCRÈTES

Ce qui change pour vos factures

TVA, clients particuliers, logiciel actuel : clarifiez les points qui font hésiter.

Consulter notre méthode
Je ne facture pas de TVA, suis-je concerné ?

La franchise en base ne vous exclut pas de la réforme. Un micro-entrepreneur reste assujetti même s’il ne collecte pas de TVA. Les opérations exonérées en raison de leur nature suivent d’autres règles : retrouvez la distinction dans notre guide pour auto-entrepreneurs.

Je n’ai que des clients particuliers, dois-je agir ?

Vous pouvez être concerné par la réception des factures de vos fournisseurs et par la transmission de données de vente. Cette seconde obligation est expliquée dans le guide de l’e-reporting.

Dois-je changer mon logiciel de facturation ?

Commencez par vérifier ce qu’il permet et à quelle plateforme agréée il est raccordé. Vous pourrez parfois garder votre interface. Notre grille de choix d’une plateforme rassemble les questions à poser à l’éditeur.

Une facture PDF envoyée par e-mail suffit-elle ?

Un PDF ordinaire envoyé par e-mail ne suffit pas pour les factures soumises à la réforme. Les données doivent suivre le format et le circuit prévus. Le guide des obligations explique la différence entre le document visible et les données transmises.

Ma date est-elle septembre 2026 ou septembre 2027 ?

La réception et l’émission ont des échéances distinctes. La taille de l’entreprise intervient pour l’émission et l’e-reporting. Consultez le calendrier détaillé ou répondez aux questions du simulateur pour retrouver les dates correspondant à votre situation.

Le simulateur vérifie-t-il mon inscription sur une plateforme ?

Il utilise les réponses que vous renseignez pour établir vos obligations et votre liste d’actions. Il ne consulte pas l’annuaire de facturation et ne certifie pas le raccordement d’une entreprise. Vous trouverez les contrôles à effectuer dans notre méthode et nos sources.