COMMENT VOTRE RÉSULTAT EST ÉTABLI
Des règles explicites
Des sources consultables
FactuCheck utilise vos réponses pour distinguer la réception des factures, leur émission, les données de transactions et les données de paiement. Le résultat s’appuie sur des règles définies à partir des publications de l’administration, vérifiées le 25 septembre 2026.
Les informations prises en compte
Le parcours vous demande la catégorie de votre entreprise, son lieu d’établissement, le régime de TVA, les clients et la nature des ventes. Pour certaines prestations, une question précise la modalité d’exigibilité de la TVA. Votre réponse sur la plateforme sert à proposer des prochaines actions.
Vous pouvez retrouver le cadre général dans le guide des obligations et les dates dans le calendrier 2026–2027.
Les sources de référence
- DGFiP : comprendre la facturation électronique
- DGFiP : les dates d’entrée dans la réforme
- DGFiP : franchise en base et micro-entrepreneurs
- DGFiP : entreprises ayant plusieurs catégories de clients
- DGFiP : liste des plateformes agréées
- DGFiP : les situations particulières
- Ministère de l’Économie : place de Chorus Pro
Les cas qui demandent une précision
Une implantation hors de métropole, certaines associations ou activités immobilières, un régime de TVA inconnu et des opérations particulières peuvent nécessiter des informations supplémentaires. Dans ces cas, le résultat vous indique les points à préciser au lieu de conclure à une absence d’obligation.
Le simulateur ne consulte pas l’annuaire des entreprises raccordées et ne vérifie pas votre contrat avec une plateforme. Il n’examine pas vos factures ni votre comptabilité. Les achats internationaux, les opérations complexes et les régimes particuliers doivent être vérifiés avec votre service des impôts des entreprises ou votre comptable.
Les données restent dans votre navigateur
Les réponses sont traitées dans votre navigateur, sans génération de réponse par intelligence artificielle. Vous pouvez télécharger un récapitulatif. Notre page de confidentialité décrit le stockage de session utilisé pour retrouver vos choix.
Les guides et leur auteur
Les guides sont attribués à Julien Morel. Ils donnent des explications et des exemples pour préparer vos démarches. Les organismes cités sont les sources d’information du service, sans relation de partenariat ou d’approbation de FactuCheck.